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Service juridique et greffe - Ville de Coaticook

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Tribunal judiciaire Montpellier - Justifit.fr

WebLa prise d’un rendez-vous au préalable est recommandée. Veuillez également prendre note que lors de votre rendez-vous, vous devrez présenter une pièce d’identité valide, avec photo. Renseignements. Service du greffe et des affaires juridiques. Téléphone: 450 659-7701, poste 228. [email protected]. WebLes textes officiels et légaux des règlements sont ceux détenus par le Service du greffe. En cas de disparité entre un texte publié dans cette page et la version originale du greffe, cette dernière prévaudra. Mise à jour de la page en cours: Animaux. Règlement 2382 - Concernant l'encadrement des animaux domestiques ... WebLe Service du greffe est responsable de la tenue et de la conservation des documents officiels de la MRC comme les lettres patentes, les livres de règlements, les procès-verbaux, les règlements, etc. À ce titre, il s’occupe de la gestion archivistique et documentaire. Il est chargé de conduire les procédures de consultation auprès des ... dr stephen murphy allergist pittsburgh pa

Services municipaux - Vaudreuil-Dorion

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Chantal Doucet - Service Du Greffe - Shawinigan ZoomInfo

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